Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Daytio est une plateforme SaaS de prise de rendez-vous en ligne destinée aux professionnels indépendants (coiffure, barbier, esthétique, onglerie, bien-être, tatouage, coaching…). Elle permet notamment : la publication d’une page de réservation, la gestion d’agenda et de disponibilités, la gestion d’une base de clients, l’envoi de notifications de rendez-vous et la synchronisation avec des calendriers externes.

Article 2 — Deux catégories d’utilisateurs

• Les professionnels : ils créent un compte, publient leurs prestations et gèrent leurs rendez-vous. L’abonnement au service est régi par les CGV.
• Les clients finaux : ils réservent un rendez-vous auprès d’un professionnel, gratuitement et sans créer de compte. La réservation vaut engagement de se présenter au rendez-vous ou de prévenir le professionnel en cas d’empêchement.

Article 3 — Rôle d’Daytio

Daytio est un outil de mise en relation et de gestion. Le contrat de prestation (coiffure, soin, séance…) est conclu directement entre le client et le professionnel. Daytio n’est pas partie à ce contrat : les prix, la qualité, l’exécution et l’annulation des prestations relèvent du professionnel. Le paiement des prestations s’effectue directement auprès du professionnel.

Article 4 — Comptes professionnels

Le professionnel garantit l’exactitude des informations fournies (identité, nom commercial, prestations, prix, horaires) et s’engage à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. L’accès au service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 5 — Réservations et annulations

• Les créneaux affichés correspondent aux disponibilités réelles du professionnel au moment de la consultation ; une réservation confirmée bloque le créneau immédiatement.
• Le client reçoit une confirmation par e-mail. En cas d’empêchement, il contacte directement le professionnel (coordonnées dans l’e-mail).
• Le professionnel peut déplacer ou annuler un rendez-vous ; le client en est alors informé par e-mail.
• Pour un rendez-vous à domicile, le client garantit l’exactitude de l’adresse communiquée et son inclusion dans la zone d’intervention du professionnel.

Article 6 — Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : les réservations fictives ou abusives, l’usurpation d’identité, la publication de contenus illicites (photos, descriptions), toute tentative d’accès non autorisé aux données d’autrui et toute perturbation du service. Daytio peut suspendre un compte ou bloquer un usage en cas de manquement grave.

Article 7 — Contenus publiés par les professionnels

Le professionnel garantit détenir les droits sur les contenus qu’il publie (photos, textes, logo) et concède à Daytio une licence non exclusive d’affichage de ces contenus aux seules fins de fourniture du service (page publique, annuaire). Les contenus manifestement illicites peuvent être retirés.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses clients, chaque professionnel agit en responsable de traitement et Daytio en sous-traitant, dans les conditions de l’accord de sous-traitance (DPA). Le professionnel s’engage à ne collecter via Daytio que les données nécessaires à la gestion de ses rendez-vous et à respecter les droits de ses clients (accès, rectification, effacement).

Article 9 — Disponibilité et responsabilité

Daytio est fourni « en l’état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident, force majeure). La responsabilité de l’éditeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée aux dommages directs et prévisibles et, pour les professionnels, au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois d’abonnement. Daytio n’est pas responsable de l’inexécution des prestations réservées, qui relève du professionnel.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Aucun droit autre que l’usage du service n’est concédé.

Article 11 — Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. Les professionnels sont informés des modifications substantielles par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige avec un professionnel relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent, généralement celle du siège] ; les litiges avec des consommateurs relèvent des règles protectrices du Code de la consommation.